Conditions générales d’utilisation du site www.sante-nature-science.com

Objet des Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») sont soumises au droit français et définissent les modalités de mise à disposition du site www.sante-nature-science.com (ci-après « le Site »), ainsi que les conditions d’utilisation du Site par les utilisateurs internautes (ci-après « l’Utilisateur » ou les « Utilisateurs »). La navigation sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU. En cas de refus des dispositions ci-dessous exprimées, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser et à ne pas naviguer sur le Site.

Les CGU peuvent être modifiées à tout instant pour répondre notamment aux évolutions législatives, jurisprudentielles, déontologiques, éditoriales ou bien encore techniques. L’Utilisateur s’engage à respecter la dernière version des CGU en vigueur.

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Conception et réalisation du site

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1005 Lausanne

Suisse

Accès et contenu du Site

Accès au Site

Afin d’accéder et d’utiliser le Site, l’Utilisateur doit être en possession d’un équipement, de logiciels, d’une connexion au réseau Internet et de paramétrages nécessaires au bon fonctionnement des divers services fournis. L’accès au Site est libre et est effectué sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications tels que des mobiles, tablettes, etc.) permettant l’accès au Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de connexion à Internet.

Pour les utilisateurs qui désireraient obtenir des détails ou du soutien, l’internaute peut contacter le webmaster. Cependant, il doit savoir que son message ne sera pas lu en temps réel, cette messagerie n’est pas faite pour obtenir des renseignements médicaux, et n’est pas réservée au médecin, autrement dit les informations qu’il écrit peuvent être lues par d’autres personnes que le médecin.

Contenus du site

Le Site propose des compléments alimentaires.

En tant que compléments alimentaires, les produits mentionnés ne sont pas des médicaments et ne peuvent en aucun cas se substituer à l’utilisation de médicaments prescrits par un médecin.

Avant tout usage, Sante Nature & Science recommande la consultation spécialisée d’un praticien.

Disponibilité et performance du Site

Les éditeurs du Site s’engagent, autant que possible, à maintenir accessible le Site sept (7) jours sur sept (7) et vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24). Toutefois, l’accès peut être interrompu, notamment pour des raisons de sécurité, de maintenance et de mise à niveau ou pour toutes autres raisons, qu’elles soient techniques ou découlant d’un cas de force majeure ou de cas fortuits, tels que définis par la législation en vigueur et la jurisprudence. L’interruption de l’accès au Site n’est pas susceptible d’engager la responsabilité des éditeurs. En cas d’interruption, l’Utilisateur a toujours la possibilité de contacter les éditeurs aux coordonnées suivantes : consultation ou nous contacter.

Les éditeurs ne garantissent pas les performances du Site, notamment en raison de configurations techniques ou de la qualité du réseau. Plus généralement, les éditeurs ne peuvent voir leur responsabilité engagée à raison des dysfonctionnements ou avaries que connaîtrait le Site, ni des pertes de données qui pourraient être générées et leurs conséquences.

Liens hypertextes

Le Site est susceptible de contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites gérés par des tiers. N’exerçant aucun contrôle sur ces derniers, les éditeurs ne peuvent être tenus responsables du contenu, des informations, des produits ou services offerts et des éventuels dommages, directs ou indirects, résultant de l’utilisation de ces sites tiers.

Les éditeurs ne sont pas liés à des laboratoires ou des sociétés proposant des produits phytothérapiques. Les liens hypertextes présents sur le Site ne constituent pas une publicité ou une promotion en faveur d’un produit ou d’un laboratoire déterminé mais correspondent, au regard des composants desdits produits, aux qualités recherchées. La mention d’un produit émanant d’un laboratoire déterminé ne signifie pas qu’il s’agisse du seul produit répondant à la composition recherchée et préconisée et l’Utilisateur est invité à consulter la composition de produits concurrents ou à requérir toutes informations complémentaires, notamment auprès de personnels de santé.

Droits de propriété intellectuelle

L’accès au Site ne confère aucun autre droit que celui de le consulter et/ou de l’utiliser à des fins personnelles.

A l’exception des contenus appartenant à des tiers et mentionnés comme tels, les contenus du Site, à savoir notamment les textes, les logotypes, les graphiques, les images, l’architecture générale, les sons, icônes et autres signes distinctifs sont la propriété exclusive des éditeurs et sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et les conventions et accords internationaux régissant les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, toute représentation et, plus généralement, toute exploitation totale ou partielle des contenus du Site, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable et écrit des éditeurs est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon, réprimé tant pénalement, que civilement (notamment articles L. 335-1 et suivants, L. 343-2 et suivants et L. 716-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).

Le désassemblage, l’ingénierie inversée, la décompilation de tout ou partie du Site sont prohibés. La création de liens internet à partir du Site ou a création de sites miroirs est interdite.

Protection des données à caractère personnel

Les données personnelles sont entendues comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (…); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».

Aucune donnée personnelle concernant les Utilisateurs, ni aucune de leurs données médicales ou de santé n’est collectée par les éditeurs au travers du Site. De la même manière, les éditeurs s’engagent, conformément à l’article L. 4113-7 du Code de la Santé publique, à ne pas collecter au travers du Site, constituer et/ou exploiter, à des fins de prospection ou de promotion commerciales, des données qui seraient issues de prescriptions ou d’informations médicales, telles que mentionnées à l’article L. 161-29 du code de la sécurité sociale, auprès des médecins ou pharmaciens.

L’adresse mail de l’Utilisateur est susceptible d’être collectée s’il complète le formulaire de contact à destination du Webmaster. Toutefois cette information n’est collectée qu’aux fins de répondre à sa demande et n’est pas destinées à être transmise à des fins publicitaires. Les éditeurs sont également amenés à collecter des données statistiques, comprenant en particulier les pages consultées, la date et l’heure de connexion, le type de navigateur internet, la langue du navigateur, l’adresse IP de l’Utilisateur. Ces informations ne sont, toutefois, pas destinées ou transmises à des tiers et n’ont qu’une vocation purement statistique et ont pour objet d’adapter au mieux les informations, conseils et outils de navigation du Site.

Les éditeurs du Site s’engagent à respecter les conditions légales de confidentialité des informations personnelles

Cookies

Dans le but de fournir un service optimal, des cookies peuvent ainsi être placés sur les divers équipements de l’Utilisateur. Ces cookies sont notamment utilisés pour faciliter l’accès des Utilisateurs au Site ou de faciliter leur navigation.

L’Utilisateur peut désactiver ces cookies. Le navigateur Internet peut également être paramétré pour signaler à l’Utilisateur les cookies qui sont déposés sur ses équipements et pour lui demander de les accepter ou non. Le paramétrage choisi est, toutefois, susceptible de modifier les conditions d’accès au Site et la navigation sur le Site (pour plus de renseignements, de confidentialité des informations personnelles

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Responsabilité

L’information diffusée sur le site est destinée à éclairer l’Utilisateur et non à remplacer les relations pouvant exister entre patient et médecin dans le cadre d’une approche naturelle de la santé. L’Utilisateur reconnaît, par conséquent, que les informations et conseils figurant sur le Site ne peuvent être exhaustifs et ne sont pas nécessairement adaptés à sa personne, son état de santé, ses pathologies et traitements en cours.

Les éditeurs déclinent toute responsabilité pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences résultant de l’accès et de la navigation sur le Site ou de l’impossibilité d’y accéder

Loi applicable

Toutes les contestations en lien avec le Site et/ou relatives à la mise en œuvre ou l’interprétation des présentes CGU sont régies par la loi française.

Réclamations, litiges

Les éditeurs se tiennent à la disposition des Utilisateurs pour répondre à toutes demandes, interrogations ou réclamations concernant le Site en les contactant aux coordonnées suivantes consultation ou nous contacter.

En cas de litige ou de contestation et dans l’hypothèse où l’Utilisateur et les éditeurs ne parviendraient pas à un accord amiable, les Tribunaux de Nîmes (30) ont compétence exclusive pour trancher tout litige entre eux, y compris en cas de référé et nonobstant pluralité de parties et/ou appel en garantie.

Fiancement

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Par ailleurs, les conseils, informations et liens hypertexte figurant sur le Site ne constituent aucunement une publicité en faveur de produits ou de laboratoires. Les éditeurs ne sont pas contractuellement liés à un ou plusieurs laboratoires ou sociétés proposant des produits de phytothérapie et ne reçoivent aucun intéressement.

Date de mise à jour : 13 avril 2018